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Permis de construire n°PC 06343017T0029 à Thiers (63) délivré le 9 novembre 2017 à M.D.IMMOBILIER 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06343017T0029 délivré le 9 novembre 2017 par la ville de Thiers (63300), pour un projet situé 52 Avenue Leo Lagrange, THIERS (63300). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 7 770 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, M.D.IMMOBILIER 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 52 Avenue Leo Lagrange, THIERS (63300), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2017 par la Ville de Thiers.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 761 m² sur une emprise foncière de 7 770 m². La surface de plancher créée atteint 280 m² - détails tertiaires : bureaux 138 m², commerces 142 m², artisanat 2 481 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 761 m²
  • Surface du terrain : 7 770 m²
  • Référence cadastrale : BH 260, BH 283, BH 290

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/11/2017
Foncier7 770 m²
Surface construite2 761 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M.D.IMMOBILIER 2
  • SIREN : 746580067
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : THIERS (63300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 626 m²
Surface après travaux (totale) 2 761 m²
Variation nette totale -865 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 324 m² 138 m² 0 m² 324 m² 0 m² -186 m² 138 m²
Commerces 712 m² 142 m² 0 m² 712 m² 0 m² -570 m² 142 m²
Artisanat 2 590 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² -109 m² 2 481 m²
Total 3 626 m² 280 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² -865 m² 2 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 novembre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 25 jours.

  • Autorisation : 9 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06343017T0029
  • Code commune INSEE : 63430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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