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Permis de construire à Thiennes (59189) - 205 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05959016M0001 délivré le 2016/03/18 à Thiennes autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 3 026 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA DREVE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 486 m² sur 6 RUE de la Dreve. Il prévoit ensuite 205 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 18 mars 2016 par la commune de Thiennes. Implanté 6 RUE de la Dreve, à Thiennes (59189), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA DREVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 205 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 486 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 869 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 220 m² d’habitation et 2 806 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 026 m².

Thiennes compte 916 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE de la Dreve, Thiennes (59189).

Références cadastrales : ZC, 66, ZC, 68, ZC, 256.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA DREVE (SIREN 385292115, SIRET 38529211500016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Thiennes (59189)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 307 m² · Surface après travaux (totale) : 3 026 m² · Variation nette totale : -281 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Agricole	3 087 m²	205 m²	0 m²	486 m²	0 m²	-281 m²	2 806 m²
Total	3 307 m²	205 m²	0 m²	486 m²	0 m²	-281 m²	3 026 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 205 m² créés, 486 m² démolis; variation nette -281 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	205 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 026 m²
Superficie du terrain	46 869 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 026 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05959016M0001
Code commune INSEE : 59590 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Thiennes (59189). Les travaux prévoient la création de 205 m² et des démolitions de 486 m²; la surface après travaux atteint 3 026 m². Le terrain couvre 46 869 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59590
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05959016M0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE LA DREVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	385292115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38529211500016
Code postal du demandeur	59189
Localité du demandeur	Thiennes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Dreve
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Thiennes
Code postal du terrain	59189
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	66
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	68
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	256
Superficie du terrain	46869
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3087
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3087
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	205
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	486
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3026