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Auvergne-Rhône-Alpes
Allier (03)
Thiel-sur-Acolin
Détail PC 00328322M0017
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00328322M0017 délivré le 2022/12/23 à Thiel-sur-Acolin autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 246 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LAMARTINE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 282 m² sur 12 RUE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 décembre 2022 par la commune de Thiel-sur-Acolin. Implanté 12 RUE, à Thiel-Sur-Acolin (03230), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de Grassots.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LAMARTINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 282 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 179 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 246 m².
Thiel-sur-Acolin compte 1 029 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 RUE, Thiel-Sur-Acolin (03230).
Références cadastrales : BS, 89.
Région : Auvergne • Département : Allier .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LAMARTINE (SIREN 433183845, SIRET 43318384500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Dompierre-sur-Besbre (03290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 964 m² · Surface après travaux (totale) : 1 246 m² · Variation nette totale : 282 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 964 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 246 m² Total 964 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 246 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 282 m² créés; variation nette 282 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 282 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 246 m² Superficie du terrain 28 179 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 246 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/12/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00328322M0017 Code commune INSEE : 03283 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Thiel-Sur-Acolin (03230). Les travaux prévoient la création de 282 m²; la surface après travaux atteint 1 246 m². Le terrain couvre 28 179 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00328322M0017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LAMARTINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
433183845
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43318384500018
Code postal du demandeur
03290
Localité du demandeur
Dompierre-sur-Besbre
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Grassots
Localité du terrain
Thiel-sur-Acolin
Code postal du terrain
03230
sec_cadastre1
BS
num_cadastre1
89
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
28179
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
964
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
964
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
282
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1246
Tableau des données brutes de l'autorisation.
