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Permis de construire à Thiel-Sur-Acolin (03230) - 396 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00328321M0006 délivré le 2021/10/21 à Thiel-sur-Acolin autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 018 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE THIEL SUR ACOLIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 396 m² sur 12 RTE de Moulins. Déposé en été 2021, autorisé le 21 octobre 2021 par la commune de Thiel-sur-Acolin. Implanté 12 RTE de Moulins, à Thiel-Sur-Acolin (03230), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE THIEL SUR ACOLIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 396 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 810 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 018 m².

Thiel-sur-Acolin compte 1 029 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RTE de Moulins, Thiel-Sur-Acolin (03230).

Références cadastrales : BT, 18, BT, 17, BT, 16.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE THIEL SUR ACOLIN (SIREN 210302832, SIRET 21030283200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Thiel-sur-Acolin (03230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 622 m² · Surface après travaux (totale) : 1 018 m² · Variation nette totale : 396 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	622 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	1 018 m²
Total	622 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	1 018 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 396 m² créés; variation nette 396 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	396 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 018 m²
Superficie du terrain	4 810 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 018 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00328321M0006
Code commune INSEE : 03283 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Thiel-Sur-Acolin (03230). Les travaux prévoient la création de 396 m²; la surface après travaux atteint 1 018 m². Le terrain couvre 4 810 m².

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2022 - de Montplaisir - nouvelle construction - 79 m² Hébergement hôtelier
2022 - de Montplaisir - nouvelle construction - 1 785 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 00328321M0013 - transformation avec extension de surface - 972 m² Hébergement hôtelier
2020 - 00328320M0003 - nouvelle construction - 588 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Thiel-sur-Acolin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00328321M0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE THIEL SUR ACOLIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210302832
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21030283200014
Code postal du demandeur	03230
Localité du demandeur	Thiel-sur-Acolin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Moulins
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Thiel-sur-Acolin
Code postal du terrain	03230
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	BT
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	BT
num_cadastre3	16
Superficie du terrain	4810
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	622
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	622
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	396
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1018