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Permis de construire à Thieffrans (70230) - 2 376 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07050023C0003 délivré le 2023/06/30 à Thieffrans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 998 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES VOLAILLES GOURMANDES, le projet de locaux autorise la construction de 2 376 m² sur 8 RUE de la Tuilerie. Déposé au printemps 2023, autorisé le 30 juin 2023 par la commune de Thieffrans. Implanté 8 RUE de la Tuilerie, à Thieffrans (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES VOLAILLES GOURMANDES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 376 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 142 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 60 067 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 998 m².

Thieffrans compte 166 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE de la Tuilerie, Thieffrans (70230).

Références cadastrales : ZK, 24, ZK, 26, B, 632.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VOLAILLES GOURMANDES (SIREN 322251240, SIRET 32225124000022, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Thieffrans (70230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 764 m² · Surface après travaux (totale) : 4 998 m² · Variation nette totale : 2 234 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 764 m²2 376 m²0 m²142 m²0 m²2 234 m²4 998 m²
Total2 764 m²2 376 m²0 m²142 m²0 m²2 234 m²4 998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 376 m² créés, 142 m² démolis; variation nette 2 234 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 376 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 998 m²
Superficie du terrain60 067 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 998 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07050023C0003
  • Code commune INSEE : 70500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Thieffrans (70230). Les travaux prévoient la création de 2 376 m² et des démolitions de 142 m²; la surface après travaux atteint 4 998 m². Le terrain couvre 60 067 m².

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