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Permis de construire à Thieffrans (70230) - 1 240 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07050014C0002 délivré le 2014/07/05 à Thieffrans autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 510 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL CHEVILLARD, le projet de locaux autorise la construction de 1 240 m² sur Lieu-dit PLANCHE MOUREY. Déposé en été 2014, autorisé le 5 juillet 2014 par la commune de Thieffrans. Implanté Lieu-dit PLANCHE MOUREY, à Thieffrans (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de PLANCHE MOUREY.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL CHEVILLARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 240 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 020 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 510 m².

Thieffrans compte 166 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PLANCHE MOUREY, Thieffrans (70230).

Références cadastrales : ZI, 16.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL CHEVILLARD (SIREN 319582896, SIRET 31958289600027, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Thieffrans (70230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 270 m² · Surface après travaux (totale) : 2 510 m² · Variation nette totale : 1 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 270 m²1 240 m²0 m²0 m²0 m²1 240 m²2 510 m²
Total1 270 m²1 240 m²0 m²0 m²0 m²1 240 m²2 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 240 m² créés; variation nette 1 240 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 240 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 510 m²
Superficie du terrain26 020 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 510 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07050014C0002
  • Code commune INSEE : 70500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Thieffrans (70230). Les travaux prévoient la création de 1 240 m²; la surface après travaux atteint 2 510 m². Le terrain couvre 26 020 m².

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