Permis de construire à Thiebouhans (25470) - 35 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02555921R0002 délivré le 2021/08/24 à THIEBOUHANS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 423 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE THIEBOUHANS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 35 m² sur 9 RUE PRINCIPALE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 24 août 2021 par la commune de THIEBOUHANS. Implanté 9 RUE PRINCIPALE, à Thiebouhans (25470), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE THIEBOUHANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 844 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 81 m² d’habitation et 342 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 423 m².
THIEBOUHANS compte 260 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE THIEBOUHANS (SIREN 212505598, SIRET 21250559800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité THIEBOUHANS (25470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 388 m² · Surface après travaux (totale) : 423 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
81 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
81 m²
Services publics / intérêt collectif
307 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
342 m²
Total
388 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 35 m² créés; variation nette 35 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
35 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
423 m²
Superficie du terrain
844 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite423 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/08/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Thiebouhans (25470). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 423 m². Le terrain couvre 844 m².
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