Permis de construire à Thiebouhans (25470) - 1 301 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02555914R0002 délivré le 2014/06/14 à Thiebouhans autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 301 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ITAS TIM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 301 m² sur Lieu-dit LES ROCHETTES. Déposé en été 2014, autorisé le 14 juin 2014 par la commune de Thiebouhans. Implanté Lieu-dit LES ROCHETTES, à Thiebouhans (25470), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LES ROCHETTES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ITAS TIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 301 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 179 770 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 301 m².
Thiebouhans compte 260 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES ROCHETTES, Thiebouhans (25470).
ITAS TIM (SIREN 443966114, SIRET 44396611400037, APE 61.90Z, catégorie juridique 5710).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 301 m² · Variation nette totale : 1 301 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 301 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 301 m²
1 301 m²
Total
0 m²
1 301 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 301 m²
1 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 301 m² créés; variation nette 1 301 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 301 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 301 m²
Superficie du terrain
179 770 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 301 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/06/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Thiebouhans (25470). Les travaux prévoient la création de 1 301 m²; la surface après travaux atteint 1 301 m². Le terrain couvre 179 770 m².
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