Permis de construire à Thiebouhans (25470) - 617 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02555913R0002 délivré le 2013/09/24 à Thiebouhans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 276 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 617 m² sur Lieu-dit Trou de Chaux. Déposé en été 2013, autorisé le 24 septembre 2013 par la commune de Thiebouhans. Implanté Lieu-dit Trou de Chaux, à Thiebouhans (25470), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Trou de Chaux.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 617 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 38 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 110 670 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 1 162 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 276 m².
Thiebouhans compte 260 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Trou de Chaux, Thiebouhans (25470).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Thiebouhans (25470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 697 m² · Surface après travaux (totale) : 1 276 m² · Variation nette totale : 579 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
Agricole
583 m²
617 m²
0 m²
38 m²
0 m²
579 m²
1 162 m²
Total
697 m²
617 m²
0 m²
38 m²
0 m²
579 m²
1 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 617 m² créés, 38 m² démolis; variation nette 579 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
617 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 276 m²
Superficie du terrain
110 670 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 276 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Thiebouhans (25470). Les travaux prévoient la création de 617 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 1 276 m². Le terrain couvre 110 670 m².
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