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Permis de construire à Thieblemont-Faremont (51300) - 493 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05156721B0001 délivré le 2021/09/02 à Thieblemont-Faremont autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 493 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 493 m² sur RUE du Paquis. Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 septembre 2021 par la commune de Thieblemont-Faremont. Implanté RUE du Paquis, à Thieblemont-Faremont (51300), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 493 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 194 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 493 m².

Thieblemont-Faremont compte 512 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Paquis, Thieblemont-Faremont (51300).

Références cadastrales : ZM, 21, ZM, 20.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER (SIREN 200042992, SIRET 20004299200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Ge (51290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 493 m² · Variation nette totale : 493 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	493 m²	493 m²
Total	0 m²	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	493 m²	493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 493 m² créés; variation nette 493 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	493 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	493 m²
Superficie du terrain	1 194 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite493 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05156721B0001
Code commune INSEE : 51567 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Thieblemont-Faremont (51300). Les travaux prévoient la création de 493 m²; la surface après travaux atteint 493 m². Le terrain couvre 1 194 m².

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2023 - laurent gerard - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - 05156721B0002 - nouvelle construction - 61 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RD 358 - nouvelle construction - 582 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LAURENT GERARD - transformation sans extension ni diminution de surface - 79 m² Commerce
2019 - LAURENT GERARD - extension de surface sans transformation - 7 454 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - de la Haute Quemine - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51567
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05156721B0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200042992
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004299200012
Code postal du demandeur	51290
Localité du demandeur	Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Ge
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Paquis
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Thieblemont-Faremont
Code postal du terrain	51300
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	20
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1194
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	493
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	493