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Eure (27)
Thiberville
Détail PC 02762922L0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02762922L0016 délivré le 2023/01/04 à Thiberville autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 549 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL COUVERTURE NORMANDE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 138 m² sur 514 Rue des Portes du Pays d'A. Déposé en hiver 2022, autorisé le 4 janvier 2023 par la commune de Thiberville. Implanté 514 Rue des Portes du Pays d'A, à Thiberville (27230), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de RD 613.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SARL COUVERTURE NORMANDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 138 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 547 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 549 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Thiberville compte 1 773 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 514 Rue des Portes du Pays d'A, Thiberville (27230).
Références cadastrales : ZI, 211, ZI, 212, ZI, 215.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL COUVERTURE NORMANDE (SIREN 352535710, SIRET 35253571000037, APE 43.91B, catégorie juridique 5710, localité THIBERVILLE (27230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 411 m² · Surface après travaux (totale) : 549 m² · Variation nette totale : 138 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² Entrepôts 274 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 412 m² Total 411 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 549 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 138 m² créés; variation nette 138 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 138 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 549 m² Superficie du terrain 5 547 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 549 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/01/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02762922L0016 Code commune INSEE : 27629 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Thiberville (27230). Les travaux prévoient la création de 138 m²; la surface après travaux atteint 549 m². Le terrain couvre 5 547 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27629
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02762922L0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.91B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL COUVERTURE NORMANDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
352535710
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35253571000037
Code postal du demandeur
27230
Localité du demandeur
THIBERVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
514
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Portes du Pays d'A
Lieu-dit du terrain
RD 613
Localité du terrain
Thiberville
Code postal du terrain
27230
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
211
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
212
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
215
Superficie du terrain
5547
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
137
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
274
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
138
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
549
Tableau des données brutes de l'autorisation.
