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Permis de construire à Thiaucourt Regnieville (54470) - 78 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05451816T0003 délivré le 2017/01/20 à THIAUCOURT REGNIEVILLE autorise une diminution de surface pour un programme de 78 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 78 m² sur 12 Rue de la Vieille Halle. Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 janvier 2017 par la commune de THIAUCOURT REGNIEVILLE. Implanté 12 Rue de la Vieille Halle, à Thiaucourt Regnieville (54470), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Les démolitions représentent 96 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 68 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 78 m².

THIAUCOURT REGNIEVILLE compte 1 117 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue de la Vieille Halle, Thiaucourt Regnieville (54470).

Références cadastrales : AL, 260.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : THIAUCOURT-REGNIEVILLE (54470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 78 m² · Variation nette totale : -18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Agricole96 m²0 m²0 m²96 m²0 m²-96 m²0 m²
Total96 m²78 m²0 m²96 m²0 m²-18 m²78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 78 m² créés; variation nette 78 m². Agricole : 96 m² démolis; variation nette -96 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée78 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)78 m²
Superficie du terrain68 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05451816T0003
  • Code commune INSEE : 54518 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Thiaucourt Regnieville (54470). Les travaux prévoient la création de 78 m² et des démolitions de 96 m²; la surface après travaux atteint 78 m². Le terrain couvre 68 m².

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