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Permis de construire n°PC 05958922C0011 à Thiant (59) délivré le 27 juillet 2023 à SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 05958922C0011 délivré le 27 juillet 2023 par la ville de Thiant (59224), pour un projet situé 5 Rue Emile Zola, THIANT (59224). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 062 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Emile Zola, THIANT (59224), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2023 par la Ville de Thiant.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 561 m² dont habitation (1 476 m²) et locaux (85 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 561 m²
  • Surface du terrain : 7 062 m²
  • Référence cadastrale : A 3543

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2023/07/27
Foncier7 062 m²
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
  • SIREN : 548800382
  • SIRET : 54880038200010
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VALENCIENNES (59300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 561 m²
Variation nette totale 1 561 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Équipements publics 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 21 jours.

  • Autorisation : 27 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05958922C0011
  • Code commune INSEE : 59589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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