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Déclaration préalable n°DP 09407324C4012 à Thiais (94) non opposée le 19 mars 2024 à TESLA FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09407324C4012 délivré le 19 mars 2024 par la ville de Thiais (94320), pour un projet situé Rue du Luxembourg, THIAIS (94320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 840 m².

Programme et contexte

En février 2024, TESLA FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Luxembourg, THIAIS (94320), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 19 mars 2024 par la Ville de Thiais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 815 m² sur une emprise foncière de 14 840 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 13 800 m², industrie 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 815 m²
  • Surface du terrain : 14 840 m²
  • Référence cadastrale : 0D 140, 0E 214, 0E 215

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/19
Foncier14 840 m²
Surface construite13 815 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TESLA FRANCE
  • SIREN : 524335262
  • SIRET : 52433526200431
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 800 m²
Surface après travaux (totale) 13 815 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 13 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 800 m²
Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 13 800 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 13 815 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407324C4012
  • Code commune INSEE : 94073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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