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Permis de construire n°PC 09407322C1001 à Thiais (94) délivré le 9 mai 2022 à TERRA NOBILIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407322C1001 délivré le 9 mai 2022 par la ville de Thiais (94320), pour un projet situé 20 Rue des Olivier, THIAIS (94320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 658 m².

Programme et contexte

En février 2022, TERRA NOBILIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue des Olivier, THIAIS (94320), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2022 par la Ville de Thiais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 215 m² dont habitation (0 m²) et locaux (215 m²) - détails tertiaires : bureaux 318 m², entreposage 12 736 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 268 m²
  • Surface du terrain : 21 658 m²
  • Référence cadastrale : AK 38, AK 37, AK 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2022
Foncier21 658 m²
Surface construite13 054 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRA NOBILIS
  • SIREN : 322481516
  • SIRET : 32248151600027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEMOMBLE (93250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 053 m²
Surface après travaux (totale) 13 268 m²
Variation nette totale 215 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Bureaux 143 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 318 m²
Entreposage / Entrepôts 12 696 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 12 736 m²
Total 13 053 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 13 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407322C1001
  • Code commune INSEE : 94073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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