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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Thiais
Détail PC 09407321C1003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09407321C1003 délivré le 2021/08/02 à THIAIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 699 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REGION ILE DE FRANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 124 m² sur 42 rue du Pave de Grignon. Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 août 2021 par la commune de THIAIS. Implanté 42 rue du Pave de Grignon, à Thiais (94320), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 092 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 567 m² d’habitation et 6 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 699 m².
THIAIS compte 31 097 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 42 rue du Pave de Grignon, Thiais (94320).
Références cadastrales : AH, 107.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REGION ILE DE FRANCE (SIREN 237500079, SIRET 23750007900312, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité SAINT-OUEN (93400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 575 m² · Surface après travaux (totale) : 6 699 m² · Variation nette totale : 124 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² Services publics / intérêt collectif 6 008 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 6 132 m² Total 6 575 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 6 699 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 124 m² créés; variation nette 124 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 124 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 699 m² Superficie du terrain 27 092 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 699 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/08/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09407321C1003 Code commune INSEE : 94073 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Thiais (94320). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 6 699 m². Le terrain couvre 27 092 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09407321C1003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGION ILE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
237500079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23750007900312
Code postal du demandeur
93400
Localité du demandeur
SAINT-OUEN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
42
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Pave de Grignon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
THIAIS
Code postal du terrain
94320
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
107
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
27092
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
567
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6008
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6008
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
124
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
6699
Tableau des données brutes de l'autorisation.
