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Déclaration préalable n°DP 09407319C4064 à Thiais (94) non opposée le 3 octobre 2019 à GROUPE BATIMENT ENVIRONNEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09407319C4064 délivré le 3 octobre 2019 par la ville de Thiais (94320), pour un projet situé 48 Ave du President Roosevelt, THIAIS (94320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 300 m².

Programme et contexte

En août 2019, GROUPE BATIMENT ENVIRONNEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 48 Ave du President Roosevelt, THIAIS (94320), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 octobre 2019 par la Ville de Thiais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 493 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (493 m²) - détails tertiaires : bureaux 493 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 493 m²
  • Surface du terrain : 1 300 m²
  • Référence cadastrale : Q 10

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/03
Foncier1 300 m²
Surface construite493 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE BATIMENT ENVIRONNEMENT
  • SIREN : 530502376
  • SIRET : 53050237600011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 493 m²
Surface après travaux (totale) 493 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² -493 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total 493 m² 0 m² 493 m² 0 m² 493 m² 0 m² 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407319C4064
  • Code commune INSEE : 94073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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