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Déclaration préalable n°DP 09407318C4096 à Thiais (94) non opposée le 6 février 2019 à SNC DU CENTRE COMMERCIAL DE THIAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09407318C4096 délivré le 6 février 2019 par la ville de Thiais (94320), pour un projet situé 3 Rue de la Resistance, THIAIS. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 984 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SNC DU CENTRE COMMERCIAL DE THIAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue de la Resistance, THIAIS, dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 février 2019 par la Ville de Thiais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 167 m² sur une emprise foncière de 2 984 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 3 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 167 m²
  • Surface du terrain : 2 984 m²
  • Référence cadastrale : H 238

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2019
Foncier2 984 m²
Surface construite3 167 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC DU CENTRE COMMERCIAL DE THIAIS
  • SIREN : 479873234
  • SIRET : 47987323400021
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 149 m²
Surface après travaux (totale) 3 167 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 149 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 167 m²
Total 3 149 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407318C4096
  • Code commune INSEE : 94073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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