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Permis de construire n°PC 09407318C1029 à Thiais (94) délivré le 28 janvier 2019 à EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407318C1029 délivré le 28 janvier 2019 par la ville de Thiais (94320), pour un projet situé Le Fosse Bazin, THIAIS (94320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 371 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Fosse Bazin, THIAIS (94320), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2019 par la Ville de Thiais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 8 961 m² dont habitation (8 378 m²) et locaux (583 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 961 m²
  • Surface du terrain : 20 371 m²
  • Référence cadastrale : A 165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/28
Foncier20 371 m²
Surface construite583 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
  • SIREN : 489244483
  • SIRET : 48924448300025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 013 m²
Surface après travaux (totale) 8 961 m²
Variation nette totale 7 948 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 378 m² 8 378 m²
Bureaux 351 m² 0 m² 0 m² 351 m² 0 m² -351 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 662 m² 0 m² 0 m² 662 m² 0 m² -662 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total 1 013 m² 8 961 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² 7 948 m² 8 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 avril 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 19 jours.

  • Autorisation : 28 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 38 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407318C1029
  • Code commune INSEE : 94073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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