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Permis de construire n°PC 09407316C1041 à Thiais (94) délivré le 12 avril 2017 à COMPAGNIE FONCIERE DU DOME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407316C1041 délivré le 12 avril 2017 par la ville de Thiais (94320), pour un projet situé Ave Rene Panhard, THIAIS (94320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 942 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, COMPAGNIE FONCIERE DU DOME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ave Rene Panhard, THIAIS (94320), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2017 par la Ville de Thiais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 038 m² dont habitation (2 867 m²) et locaux (171 m²) - détails tertiaires : commerces 171 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 038 m²
  • Surface du terrain : 1 942 m²
  • Référence cadastrale : Z 30, Z 71, Z 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2017
Foncier1 942 m²
Surface construite171 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE FONCIERE DU DOME
  • SIREN : 391929643
  • SIRET : 39192964300016
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 671 m²
Surface après travaux (totale) 3 038 m²
Variation nette totale 2 367 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 671 m² 2 867 m² 0 m² 671 m² 0 m² 2 196 m² 2 867 m²
Commerces 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 671 m² 3 038 m² 0 m² 671 m² 0 m² 2 367 m² 3 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407316C1041
  • Code commune INSEE : 94073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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