← Retour aux déclarations préalables de locaux à Thiais (94320)

Déclaration préalable n°DP 09407315C4053 à Thiais (94) non opposée le 4 octobre 2015 à COMPTOIRS OCEANIQUES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09407315C4053 délivré le 4 octobre 2015 par la ville de Thiais (94320), pour un projet situé 16 18 Rue du Travy, THIAIS (94320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 814 m².

Programme et contexte

En août 2015, COMPTOIRS OCEANIQUES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 18 Rue du Travy, THIAIS (94320), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 octobre 2015 par la Ville de Thiais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 971 m² sur une emprise foncière de 1 814 m². La surface de plancher créée atteint 236 m² - détails tertiaires : bureaux 392 m², entreposage 1 579 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 971 m²
  • Surface du terrain : 1 814 m²
  • Référence cadastrale : 0G 174

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/10/04
Foncier1 814 m²
Surface construite1 971 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPTOIRS OCEANIQUES
  • SIREN : 389317918
  • SIRET : 38931791800032
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.18Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 735 m²
Surface après travaux (totale) 1 971 m²
Variation nette totale 236 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 245 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 392 m²
Entreposage / Entrepôts 1 490 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 579 m²
Total 1 735 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407315C4053
  • Code commune INSEE : 94073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Thiais (94320)

→ Voir tous les PC de locaux à Thiais (94320)