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Déclaration préalable n°DP 06453614P0011 à Thèze (64) non opposée le 23 juin 2014 à CC DES LUYS EN BEARN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06453614P0011 délivré le 23 juin 2014 par la ville de Thèze (64450), pour un projet situé Rue des Pyrenees, THEZE (64450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 550 m².

Programme et contexte

En juin 2014, CC DES LUYS EN BEARN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Pyrenees, THEZE (64450), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 23 juin 2014 par la Ville de Thèze.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 156 m² sur une emprise foncière de 3 550 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 156 m²
  • Surface du terrain : 3 550 m²
  • Référence cadastrale : OC 71, OC 70

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/23
Foncier3 550 m²
Surface construite1 156 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DES LUYS EN BEARN
  • SIREN : 200040061
  • SIRET : 20004006100018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SERRES-CASTET (64121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 141 m²
Surface après travaux (totale) 1 156 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 141 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 156 m²
Total 1 141 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juin 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06453614P0011
  • Code commune INSEE : 64536 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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