Permis de construire n°PC 0343102500001 à Thézan-lès-Béziers (34) délivré le 6 mars 2025 à COMMUNE DE THEZAN-LES-BEZIERS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0343102500001 délivré le 6 mars 2025 par la ville de Thézan-lès-Béziers (34490), pour un projet situé 11 Rue Lieutenant Etienne Pas, THEZAN-LES-BEZIERS (34490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 212 m².
Programme et contexte
En janvier 2025, COMMUNE DE THEZAN-LES-BEZIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue Lieutenant Etienne Pas, THEZAN-LES-BEZIERS (34490), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2025 par la Ville de Thézan-lès-Béziers.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 681 m² sur une emprise foncière de 2 212 m². La surface de plancher créée atteint 70 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 681 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2025
- Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2025
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 681 m²
- Surface du terrain : 2 212 m²
- Référence cadastrale : AL 45
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 11 Rue Lieutenant Etienne Pas, Thézan-lès-Béziers (34490)
- Département : Hérault (34)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : COMMUNE DE THEZAN-LES-BEZIERS
- SIREN : 213403108
- SIRET : 21340310800011
- Catégorie juridique : 7210
- APE : 84.11Z
- Localisation du demandeur : THEZAN LES BEZIERS (34490)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 661 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 681 m² |
| Variation nette totale | 20 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 661 m² | 70 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 20 m² | 681 m² |
| Total | 661 m² | 70 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 20 m² | 681 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 8 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 6 mars 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2025
- Délai autorisation - DOC : 0 jours
- Durée du chantier : 1 mois 8 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0343102500001
- Code commune INSEE : 34310 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 6 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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