← Retour aux permis de construire de locaux à Thézan-lès-Béziers (34490)

Permis de construire n°PC 03431016H0010 à Thézan-lès-Béziers (34) délivré le 7 juillet 2016 à GAEC DES PEYRALS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03431016H0010 délivré le 7 juillet 2016 par la ville de Thézan-lès-Béziers (34490), pour un projet situé La Condamine, THEZAN-LES-BEZIERS (34490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 43 323 m².

Programme et contexte

En mars 2016, GAEC DES PEYRALS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Condamine, THEZAN-LES-BEZIERS (34490), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2016 par la Ville de Thézan-lès-Béziers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 972 m² sur une emprise foncière de 43 323 m². La surface de plancher créée atteint 972 m² - détails tertiaires : bureaux 105 m², agriculture 867 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 972 m²
  • Surface du terrain : 43 323 m²
  • Référence cadastrale : AO 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/07
Foncier43 323 m²
Surface construite972 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DES PEYRALS
  • SIREN : 418615332
  • SIRET : 41861533200016
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : THEZAN-LES-BEZIERS (34490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 105 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 mars 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 20 jours.

  • Autorisation : 7 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03431016H0010
  • Code commune INSEE : 34310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Thézan-lès-Béziers (34490)

→ Voir tous les PC de locaux à Thézan-lès-Béziers (34490)