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Déclaration préalable n°DP 01139013L0002 à Thézan-des-Corbières (11) non opposée le 9 mai 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01139013L0002 délivré le 9 mai 2013 par la ville de Thézan-des-Corbières (11200), pour un projet situé 17 Av de la Mer, THEZAN-DES-CORBIERES (11200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 103 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Av de la Mer, THEZAN-DES-CORBIERES (11200), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 9 mai 2013 par la Ville de Thézan-des-Corbières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 m² sur une emprise foncière de 103 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : entreposage 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 103 m²
  • Référence cadastrale : A 451

Localisation du projet

  • Adresse complète : 17 Av de la Mer, Thézan-des-Corbières (11200)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/09
Foncier103 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : THEZAN-DES-CORBIERES (11200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mai 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01139013L0002
  • Code commune INSEE : 11390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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