Permis de construire n°PC 0283832500001 à Theuville (28) accordé le 3 mars 2025
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0283832500001 délivré le 3 mars 2025 par la ville de Theuville (28150), pour un projet situé Place, THEUVILLE (28360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.
Programme et contexte
En janvier 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place, THEUVILLE (28360), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2025 par la Ville de Theuville.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 228 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 228 m²) - détails tertiaires : bureaux 49 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2025
- Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2025
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 7 954 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : XA 2, XB 4, XB 2
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Place, Theuville (28360)
- Département : Eure-et-Loir (28)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : THEUVILLE (28360)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 294 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 294 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| Bureaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 3 mars 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0283832500001
- Code commune INSEE : 28383 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 3 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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