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Déclaration préalable n°DP 03952824D0021 à Thervay (39) non opposée le 5 mars 2025 à ODYSSEUS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03952824D0021 délivré le 5 mars 2025 par la ville de Thervay (39290), pour un projet situé 1 Rue des Aigeottes, THERVAY (39290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 542 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, ODYSSEUS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue des Aigeottes, THERVAY (39290), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 5 mars 2025 par la Ville de Thervay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 131 m² dont habitation (42 m²) et locaux (89 m²) - détails tertiaires : bureaux 89 m², commerces 72 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 460 m²
  • Surface du terrain : 542 m²
  • Référence cadastrale : AD 202

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/05
Foncier542 m²
Surface construite161 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ODYSSEUS
  • SIREN : 979817186
  • SIRET : 97981718600013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : THERVAY (39290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 329 m²
Surface après travaux (totale) 460 m²
Variation nette totale 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 42 m² 152 m² 0 m² 0 m² 194 m² 299 m²
Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Commerces 224 m² 0 m² 72 m² 0 m² 224 m² -152 m² 72 m²
Total 329 m² 131 m² 224 m² 0 m² 224 m² 131 m² 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03952824D0021
  • Code commune INSEE : 39528 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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