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Permis de construire à Thervay - 398 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03952820J0003 délivré le 2020/07/05 à THERVAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 652 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 398 m² sur 9 RUE DE LA CHINTRE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 5 juillet 2020 par la commune de THERVAY. Implanté 9 RUE DE LA CHINTRE, à Thervay, dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 398 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 65 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 760 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 652 m².

THERVAY compte 386 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE LA CHINTRE, Thervay.

Références cadastrales : YS, 48.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : THERVAY (39290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 319 m² · Surface après travaux (totale) : 652 m² · Variation nette totale : 333 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts319 m²398 m²0 m²65 m²0 m²333 m²652 m²
Total319 m²398 m²0 m²65 m²0 m²333 m²652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 398 m² créés, 65 m² démolis; variation nette 333 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée398 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)652 m²
Superficie du terrain61 760 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite652 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2020/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03952820J0003
  • Code commune INSEE : 39528 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Thervay. Les travaux prévoient la création de 398 m² et des démolitions de 65 m²; la surface après travaux atteint 652 m². Le terrain couvre 61 760 m².

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