Permis de construire à Thervay (39290) - 3 084 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03952813D0001 délivré le 2013/04/30 à Thervay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 084 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE BEAUREGARD, le projet de locaux autorise la construction de 3 084 m² sur Lieu-dit Au Bouchet. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 avril 2013 par la commune de Thervay. Implanté Lieu-dit Au Bouchet, à Thervay (39290), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Au Bouchet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE BEAUREGARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 084 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 084 m².
Thervay compte 386 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE BEAUREGARD (SIREN 411337900, SIRET 41133790000012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Thervay (39290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 084 m² · Variation nette totale : 3 084 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
3 084 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 084 m²
3 084 m²
Total
0 m²
3 084 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 084 m²
3 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 3 084 m² créés; variation nette 3 084 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
3 084 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 084 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 084 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Thervay (39290). Les travaux prévoient la création de 3 084 m²; la surface après travaux atteint 3 084 m². Le terrain couvre 0 m².
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