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Normandie
Seine-Maritime (76)
Thérouldeville
Détail PC 0766852200004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0766852200004 délivré le 2022/08/11 à Therouldeville autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 547 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CORNIC-NOVAMER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 769 m² sur 3 route de Sassetot. Déposé au printemps 2022, autorisé le 11 août 2022 par la commune de Therouldeville. Implanté 3 route de Sassetot, à Therouldeville (76540), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de zone d'activites.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CORNIC-NOVAMER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 769 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 219 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 547 m².
Therouldeville compte 669 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 route de Sassetot, Therouldeville (76540).
Références cadastrales : A, 588, A, 582, A, 734.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CORNIC-NOVAMER (SIREN 343405189, SIRET 34340518900022, APE 46.38A, catégorie juridique 5710, localité Therouldeville (76540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 778 m² · Surface après travaux (totale) : 4 547 m² · Variation nette totale : 1 769 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 778 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 4 547 m² Total 2 778 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 4 547 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 769 m² créés; variation nette 1 769 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 769 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 547 m² Superficie du terrain 14 219 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 547 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/08/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0766852200004 Code commune INSEE : 76685 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Therouldeville (76540). Les travaux prévoient la création de 1 769 m²; la surface après travaux atteint 4 547 m². Le terrain couvre 14 219 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76685
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0766852200004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.38A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CORNIC-NOVAMER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
343405189
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34340518900022
Code postal du demandeur
76540
Localité du demandeur
Therouldeville
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Sassetot
Lieu-dit du terrain
zone d'activites
Localité du terrain
Therouldeville
Code postal du terrain
76540
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
588
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
582
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
734
Superficie du terrain
14219
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2778
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1769
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2778
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1769
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4547
Tableau des données brutes de l'autorisation.
