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Permis de construire à Therouanne (62129) - 397 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0628111900018 délivré le 2020/01/24 à THEROUANNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 100 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DUMONT, le projet de locaux autorise la construction de 397 m² sur 29 RUE DE NIELLES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 24 janvier 2020 par la commune de THEROUANNE. Implanté 29 RUE DE NIELLES, à Therouanne (62129), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DUMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 397 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 877 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 170 m² d’habitation et 1 930 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 100 m².

THEROUANNE compte 1 109 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 RUE DE NIELLES, Therouanne (62129).

Références cadastrales : AC, 2, AC, 3, AC, 4.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DUMONT (SIREN 810662676, SIRET 81066267600016, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité THEROUANNE (62129)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 703 m² · Surface après travaux (totale) : 2 100 m² · Variation nette totale : 397 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Agricole	1 533 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	1 930 m²
Total	1 703 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	2 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 397 m² créés; variation nette 397 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	397 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 100 m²
Superficie du terrain	10 877 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 100 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 25 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0628111900018
Code commune INSEE : 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Therouanne (62129). Les travaux prévoient la création de 397 m²; la surface après travaux atteint 2 100 m². Le terrain couvre 10 877 m².

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2023 - Grand Rue - transformation avec diminution de surface - 982 m² Habitation
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2018 - LA PATROUILLE - nouvelle construction - 2 177 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DE LA MAIRIE - transformation avec diminution de surface - 1 401 m² Commerce
2017 - rue du Marais - extension de surface sans transformation - 6 219 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Thérouanne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62811
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0628111900018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-08-25
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DUMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	810662676
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81066267600016
Code postal du demandeur	62129
Localité du demandeur	THEROUANNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE NIELLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	THEROUANNE
Code postal du terrain	62129
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	4
Superficie du terrain	10877
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1533
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	397
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1533
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	397
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2100