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Déclaration préalable n°DP 00613816D0026 à Théoule-sur-Mer (06) non opposée le 18 novembre 2016 à BOUYGUES TELECOM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00613816D0026 délivré le 18 novembre 2016 par la ville de Théoule-sur-Mer (06590), pour un projet situé Allee des Eucalyptus, THEOULE SUR MER (06590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 605 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, BOUYGUES TELECOM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Allee des Eucalyptus, THEOULE SUR MER (06590), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 18 novembre 2016 par la Ville de Théoule-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 m² sur une emprise foncière de 12 605 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 m²
  • Surface du terrain : 12 605 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1563

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/18
Foncier12 605 m²
Surface construite1 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES TELECOM
  • SIREN : 397480930
  • SIRET : 39748093000189
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 61.20Z
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13799)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00613816D0026
  • Code commune INSEE : 06138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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