Permis de construire à Theoule Sur Mer (06590) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°00613816D0022 délivré le 2016/12/09 à THEOULE SUR MER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 29 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYND INTERCOMMUNAL DE L' ASSAINISSEMENT UNIFIE DU BASSIN CANNOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur LE CHATEAU. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 décembre 2016 par la commune de THEOULE SUR MER. Implanté LE CHATEAU, à Theoule Sur Mer (06590), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DE L' ASSAINISSEMENT UNIFIE DU BASSIN CANNOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 758 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 29 m².
THEOULE SUR MER compte 1 362 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYND INTERCOMMUNAL DE L' ASSAINISSEMENT UNIFIE DU BASSIN CANNOIS (SIREN 200000123, SIRET 20000012300030, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité CANNES LA BOCCA (06150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 14 m² · Surface après travaux (totale) : 29 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
14 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
29 m²
Total
14 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
29 m²
Superficie du terrain
758 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite29 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Theoule Sur Mer (06590). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 29 m². Le terrain couvre 758 m².
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