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Déclaration préalable n°DP 02708924S0009 à Thénouville (27) non opposée le 15 juillet 2024 à COMMUNE NOUVELLE DE THENOUVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02708924S0009 délivré le 15 juillet 2024 par la ville de Thénouville (27290), pour un projet situé 60 Rte de Saint Leger, THENOUVILLE (27520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 202 m².

Programme et contexte

En juin 2024, COMMUNE NOUVELLE DE THENOUVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 60 Rte de Saint Leger, THENOUVILLE (27520), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2024 par la Ville de Thénouville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 107 m² (variation nette : -66 m²), dont habitation (47 m²) et locaux (60 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 107 m²
  • Surface du terrain : 1 202 m²
  • Référence cadastrale : A 97, A 98

Localisation du projet

  • Adresse complète : 60 Rte de Saint Leger, Thénouville (27520)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2024
Foncier1 202 m²
Surface construite60 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE NOUVELLE DE THENOUVILLE
  • SIREN : 200076479
  • SIRET : 20007647900019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : THENOUVILLE (ANCIENNEMENT BOSC R (27520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 173 m²
Surface après travaux (totale) 107 m²
Variation nette totale -66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Équipements publics 126 m² 0 m² 60 m² 66 m² 60 m² -66 m² 60 m²
Total 173 m² 0 m² 60 m² 66 m² 60 m² -66 m² 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02708924S0009
  • Code commune INSEE : 27089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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