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Permis de construire n°PC 02455020M0012 à Thenon (24) délivré le 3 mars 2021 à MELUMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02455020M0012 délivré le 3 mars 2021 par la ville de Thenon (24210), pour un projet situé 20 Av de la Liberation, THENON (24210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 297 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, MELUMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Av de la Liberation, THENON (24210), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2021 par la Ville de Thenon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 80 m² dont habitation (80 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 m²
  • Surface du terrain : 297 m²
  • Référence cadastrale : AB 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2021
Foncier297 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MELUMA
  • SIREN : 827884172
  • SIRET : 82788417200012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : THENON (24210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 160 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Commerces 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Entreposage / Entrepôts 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 80 m² 80 m² 0 m² 80 m² 80 m² 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02455020M0012
  • Code commune INSEE : 24550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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