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Permis de construire à Themericourt (95450) - 86 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09561014B0003 délivré le 2014/09/02 à Themericourt autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 438 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 86 m² sur Maison du Parc. Déposé au printemps 2014, autorisé le 2 septembre 2014 par la commune de Themericourt. Implanté Maison du Parc, à Themericourt (95450), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 312 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 438 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Themericourt compte 295 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Maison du Parc, Themericourt (95450).

Références cadastrales : B, 794.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS (SIREN 259502466, SIRET 25950246600016, APE 91.04Z, catégorie juridique 7355, localité Themericourt (95450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 352 m² · Surface après travaux (totale) : 438 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif352 m²86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²438 m²
Total352 m²86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 86 m² créés; variation nette 86 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée86 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)438 m²
Superficie du terrain312 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite438 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09561014B0003
  • Code commune INSEE : 95610 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Themericourt (95450). Les travaux prévoient la création de 86 m²; la surface après travaux atteint 438 m². Le terrain couvre 312 m².

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