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Permis de construire n°PC 05625120Y0041 à Theix-Noyalo (56) délivré le 5 octobre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05625120Y0041 délivré le 5 octobre 2020 par la ville de Theix-Noyalo (56450), pour un projet situé 2 Rue Denis Papin, THEIX - NOYALO (56450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 538 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Denis Papin, THEIX - NOYALO (56450), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2020 par la Ville de Theix-Noyalo.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 028 m² sur une emprise foncière de 2 538 m². La surface de plancher créée atteint 691 m² - détails tertiaires : bureaux 337 m², artisanat 691 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 028 m²
  • Surface du terrain : 2 538 m²
  • Référence cadastrale : AT 15, AT 34, AT 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2020
Foncier2 538 m²
Surface construite1 028 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : THEIX-NOYALO (56450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 842 m²
Surface après travaux (totale) 1 028 m²
Variation nette totale 186 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
Artisanat 505 m² 691 m² 0 m² 505 m² 0 m² 186 m² 691 m²
Total 842 m² 691 m² 0 m² 505 m² 0 m² 186 m² 1 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05625120Y0041
  • Code commune INSEE : 56251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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