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Permis de construire n°PC 04125615W0008 à Theillay (41) délivré le 10 mars 2016 à PICOTY SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04125615W0008 délivré le 10 mars 2016 par la ville de Theillay (41300), pour un projet situé A.71 - Aire Salbris-Theill, THEILLAY (41300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 000 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, PICOTY SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé A.71 - Aire Salbris-Theill, THEILLAY (41300), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2016 par la Ville de Theillay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 844 m² sur une emprise foncière de 16 000 m². La surface de plancher créée atteint 844 m² - détails tertiaires : commerces 500 m², entreposage 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 844 m²
  • Surface du terrain : 16 000 m²
  • Référence cadastrale : AD 354, AD 347

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/03/2016
Foncier16 000 m²
Surface construite844 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PICOTY SA
  • SIREN : 777347386
  • SIRET : 77734738600057
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 46.71Z
  • Localisation du demandeur : LA SOUTERRAINE (23300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 410 m²
Surface après travaux (totale) 844 m²
Variation nette totale 434 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 207 m² 500 m² 0 m² 207 m² 0 m² 293 m² 500 m²
Entreposage / Entrepôts 203 m² 344 m² 0 m² 203 m² 0 m² 141 m² 344 m²
Total 410 m² 844 m² 0 m² 410 m² 0 m² 434 m² 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 24 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04125615W0008
  • Code commune INSEE : 41256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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