← Retour aux déclarations préalables de locaux à Theillay (41300)

Déclaration préalable n°DP 04125615S0009 à Theillay (41) non opposée le 6 novembre 2015 à SCI L'ANGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04125615S0009 délivré le 6 novembre 2015 par la ville de Theillay (41300), pour un projet situé Rue de la Magdelaine, THEILLAY (41300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 790 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SCI L'ANGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue de la Magdelaine, THEILLAY (41300), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 novembre 2015 par la Ville de Theillay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 147 m² dont habitation (147 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : entreposage 144 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 291 m²
  • Surface du terrain : 790 m²
  • Référence cadastrale : AL 121

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/11/2015
Foncier790 m²
Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L'ANGE
  • SIREN : 393674841
  • SIRET : 39367484100043
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MERY-SUR-CHER (18100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 291 m²
Variation nette totale 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Entreposage / Entrepôts 160 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 144 m²
Total 160 m² 147 m² 0 m² 16 m² 0 m² 131 m² 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 novembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04125615S0009
  • Code commune INSEE : 41256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Theillay (41300)

→ Voir tous les PC de locaux à Theillay (41300)