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Déclaration préalable n°DP 08846522E0102 à Thaon-les-Vosges (88) non opposée le 18 juillet 2022 à COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08846522E0102 délivré le 18 juillet 2022 par la ville de Thaon-les-Vosges (88150), pour un projet situé 12 Allee N_1 Zi Inova 3000, THAON LES VOSGES (88150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 136 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Allee N_1 Zi Inova 3000, THAON LES VOSGES (88150), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 18 juillet 2022 par la Ville de Thaon-les-Vosges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 m² sur une emprise foncière de 4 136 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : entreposage 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 m²
  • Surface du terrain : 4 136 m²
  • Référence cadastrale : AO 421, AO 424

Localisation du projet

  • Adresse complète : 12 Allee N_1 Zi Inova 3000, Thaon-les-Vosges (88150)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/18
Foncier4 136 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
  • SIREN : 200059939
  • SIRET : 20005993900013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CAPAVENIR VOSGES (ANCIENNEMENT T (88150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08846522E0102
  • Code commune INSEE : 88465 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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