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Permis de construire n°PC 08846521E0042 à Thaon-les-Vosges (88) accordé le 4 mars 2022 à STEPHANE WAGNER STATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08846521E0042 délivré le 4 mars 2022 par la ville de Thaon-les-Vosges (88150), pour un projet situé 58 Rue D Alsace, THAON LES VOSGES (88150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 162 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, STEPHANE WAGNER STATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 58 Rue D Alsace, THAON LES VOSGES (88150), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2022 par la Ville de Thaon-les-Vosges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 185 m² dont habitation (0 m²) et locaux (185 m²) - détails tertiaires : bureaux 204 m², commerces 727 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 061 m²
  • Surface du terrain : 3 162 m²
  • Référence cadastrale : AD 367, AD 511

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/04
Foncier3 162 m²
Surface construite931 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STEPHANE WAGNER STATION
  • SIREN : 909373508
  • SIRET : 90937350800011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : THAON LES VOSGES (88150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 951 m²
Surface après travaux (totale) 1 061 m²
Variation nette totale 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Bureaux 133 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 204 m²
Commerces 688 m² 114 m² 0 m² 75 m² 0 m² 39 m² 727 m²
Total 951 m² 185 m² 0 m² 75 m² 0 m² 110 m² 1 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08846521E0042
  • Code commune INSEE : 88465 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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