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Déclaration préalable n°DP 0174431700007 à Thairé (17) non opposée le 27 avril 2017 à SC GALI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0174431700007 délivré le 27 avril 2017 par la ville de Thairé (17290), pour un projet situé 6 Rue Eugene Chaussat, THAIRE (17290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 616 m².

Programme et contexte

En février 2017, SC GALI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue Eugene Chaussat, THAIRE (17290), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 27 avril 2017 par la Ville de Thairé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 60 m² sur une emprise foncière de 616 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : artisanat 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 60 m²
  • Surface du terrain : 616 m²
  • Référence cadastrale : G 488

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2017
Foncier616 m²
Surface construite60 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SC GALI
  • SIREN : 824545859
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : THAIRE (17290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 49 m²
Surface après travaux (totale) 60 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 49 m² 16 m² 0 m² 5 m² 0 m² 11 m² 60 m²
Total 49 m² 16 m² 0 m² 5 m² 0 m² 11 m² 60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 janvier 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0174431700007
  • Code commune INSEE : 17443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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