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Permis de construire à Teurtheville-Hague (50690) - 1 791 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0505942200009 délivré le 2023/01/22 à Teurtheville-Hague autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 791 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 114 m² sur 6 LA RABASSERIE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 janvier 2023 par la commune de Teurtheville-Hague. Implanté 6 LA RABASSERIE, à Teurtheville-Hague (50690), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (820 m² issues de transformation, 1 226 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 114 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 176 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 406 m² d’habitation et 1 385 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 791 m².

Teurtheville-Hague compte 1 032 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 LA RABASSERIE, Teurtheville-Hague (50690).

Références cadastrales : AB, 156, AB, 256, AB, 433.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARTINVAST (50690).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 905 m² · Surface après travaux (totale) : 1 791 m² · Variation nette totale : -114 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²	820 m²	820 m²
Agricole	1 905 m²	0 m²	0 m²	114 m²	1 226 m²	-1 340 m²	565 m²
Total	1 905 m²	0 m²	1 226 m²	114 m²	1 226 m²	-114 m²	1 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 406 m² issus de transformation; variation nette 406 m². Artisanat : 820 m² issus de transformation; variation nette 820 m². Agricole : 114 m² démolis, 1 226 m² transformés; variation nette -1 340 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 791 m²
Superficie du terrain	15 176 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 791 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0505942200009
Code commune INSEE : 50594 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Teurtheville-Hague (50690). Les travaux prévoient des transformations pour 2 452 m² et des démolitions de 114 m²; la surface après travaux atteint 1 791 m². Le terrain couvre 15 176 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Teurthéville-Hague (50690)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Les Magnens - transformation sans extension ni diminution de surface - 18 m² Habitation
2024 - Les Magnens - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Habitation
2024 - Le Bourg - nouvelle construction - 28 m² Commerce
2023 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 672 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LE CLOS DE LA CROIX DE BAS - nouvelle construction - 95 m² Commerce
2019 - LE BAS MARAIS - nouvelle construction - 2 330 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE BOURG - nouvelle construction - 264 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 05059416Q0012 - extension de surface sans transformation - 23 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Teurthéville-Hague

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50594
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0505942200009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	50690
Localité du demandeur	MARTINVAST
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA RABASSERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Teurtheville-Hague
Code postal du terrain	50690
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	156
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	256
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	433
Superficie du terrain	15176
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	406
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1905
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	820
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1226
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	820
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1905
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	114
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	1226
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1791
COMM_NORM	50594