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Permis de construire n°PC 05766723B0002 à Téterchen (57) délivré le 10 novembre 2023 à SCI 43 RUE JDA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05766723B0002 délivré le 10 novembre 2023 par la ville de Téterchen (57220), pour un projet situé 19 Rue Jeanne d’Arc, TETERCHEN (57220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 679 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCI 43 RUE JDA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue Jeanne d’Arc, TETERCHEN (57220), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2023 par la Ville de Téterchen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 923 m² dont habitation (688 m²) et locaux (235 m²) - détails tertiaires : commerces 470 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 380 m²
  • Surface du terrain : 1 679 m²
  • Référence cadastrale : 02, 02 408, 02 412

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/10
Foncier1 679 m²
Surface construite470 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 43 RUE JDA
  • SIREN : 814507356
  • SIRET : 81450735600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TETERCHEN (57220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 292 m²
Surface après travaux (totale) 1 380 m²
Variation nette totale 1 088 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 292 m² 688 m² 15 m² 85 m² 0 m² 618 m² 910 m²
Commerces 0 m² 235 m² 235 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 292 m² 923 m² 250 m² 85 m² 0 m² 1 088 m² 1 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05766723B0002
  • Code commune INSEE : 57667 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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