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Grand Est
Moselle (57)
Téterchen
Détail PC 05766716B0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05766716B0005 délivré le 2016/07/21 à TETERCHEN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 357 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUSSE, le projet de locaux autorise la construction de 577 m² sur Voie communale n_ 2. Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 juillet 2016 par la commune de TETERCHEN. Implanté Voie communale n_ 2, à Teterchen (57220), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUSSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 577 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 95 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 357 m².
TETERCHEN compte 773 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Voie communale n_ 2, Teterchen (57220).
Références cadastrales : 07, 113.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUSSE (SIREN 415045004, SIRET 41504500400017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité TETERCHEN (57220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 780 m² · Surface après travaux (totale) : 1 357 m² · Variation nette totale : 577 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 780 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 357 m² Total 780 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 357 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 577 m² créés; variation nette 577 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 577 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 357 m² Superficie du terrain 95 200 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 357 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/07/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05766716B0005 Code commune INSEE : 57667 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Teterchen (57220). Les travaux prévoient la création de 577 m²; la surface après travaux atteint 1 357 m². Le terrain couvre 95 200 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57667
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05766716B0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUSSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
415045004
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41504500400017
Code postal du demandeur
57220
Localité du demandeur
TETERCHEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Voie communale n_ 2
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TETERCHEN
Code postal du terrain
57220
sec_cadastre1
07
num_cadastre1
113
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
95200
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
577
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
780
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
577
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1357
Tableau des données brutes de l'autorisation.
