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Permis de construire à Teteghem (59) - 3 482 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0595881500024 délivré le 2016/03/19 à TETEGHEM autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 273 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL HUBERT DEQUEKER, le projet de locaux autorise la construction de 3 482 m² sur 192 ROUTE DES NEIGES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 19 mars 2016 par la commune de TETEGHEM. Implanté 192 ROUTE DES NEIGES, à Teteghem (59), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL HUBERT DEQUEKER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 482 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 16 479 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 5 093 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 273 m².

TETEGHEM compte 8 384 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 192 ROUTE DES NEIGES, Teteghem (59).

Références cadastrales : B, 2223.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL HUBERT DEQUEKER (SIREN 483865028, SIRET 48386502800011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité TETEGHEM (59229)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 791 m² · Surface après travaux (totale) : 5 273 m² · Variation nette totale : 3 482 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Agricole	0 m²	3 482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 482 m²	3 482 m²
Entrepôts	1 611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 611 m²
Total	1 791 m²	3 482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 482 m²	5 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 482 m² créés; variation nette 3 482 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 482 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 273 m²
Superficie du terrain	16 479 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 273 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0595881500024
Code commune INSEE : 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Teteghem (59). Les travaux prévoient la création de 3 482 m²; la surface après travaux atteint 5 273 m². Le terrain couvre 16 479 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59588
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0595881500024
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-09
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL HUBERT DEQUEKER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	483865028
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48386502800011
Code postal du demandeur	59229
Localité du demandeur	TETEGHEM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	192
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES NEIGES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TETEGHEM
Code postal du terrain	59
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2223
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16479
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1611
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3482
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1611
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5273