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Déclaration préalable n°DP 03352922K0732 à La Teste-de-Buch (33) non opposée le 10 mars 2023 à SAS CAPY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03352922K0732 délivré le 10 mars 2023 par la ville de La Teste-de-Buch (33115), pour un projet situé 436 Avenue de l’Aerodrome, LA TESTE DE BUCH (33260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 495 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SAS CAPY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 436 Avenue de l’Aerodrome, LA TESTE DE BUCH (33260), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 10 mars 2023 par la Ville de La Teste-de-Buch.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 465 m² sur une emprise foncière de 10 495 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : industrie 465 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 465 m²
  • Surface du terrain : 10 495 m²
  • Référence cadastrale : HA 130

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/03/2023
Foncier10 495 m²
Surface construite465 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS CAPY
  • SIREN : 850213877
  • SIRET : 85021387700010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.32Z
  • Localisation du demandeur : LA TESTE DE BUCH (33260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 445 m²
Surface après travaux (totale) 465 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 445 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 465 m²
Total 445 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03352922K0732
  • Code commune INSEE : 33529 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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