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Permis de construire n°PC 03352921K0104 à La Teste-de-Buch (33) délivré le 6 août 2021 à TSB IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03352921K0104 délivré le 6 août 2021 par la ville de La Teste-de-Buch (33115), pour un projet situé Avenue Denis Papin, LA TESTE DE BUCH (33260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 545 m².

Programme et contexte

En avril 2021, TSB IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Denis Papin, LA TESTE DE BUCH (33260), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2021 par la Ville de La Teste-de-Buch.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 219 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 219 m²) - détails tertiaires : entreposage 2 219 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 219 m²
  • Surface du terrain : 4 545 m²
  • Référence cadastrale : HA 126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/08/2021
Foncier4 545 m²
Surface construite2 219 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TSB IMMO
  • SIREN : 840336309
  • SIRET : 84033630900025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : GUJAN-MESTRAS (33470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 935 m²
Surface après travaux (totale) 2 219 m²
Variation nette totale 1 284 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² -216 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 719 m² 2 219 m² 0 m² 719 m² 0 m² 1 500 m² 2 219 m²
Total 935 m² 2 219 m² 0 m² 935 m² 0 m² 1 284 m² 2 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03352921K0104
  • Code commune INSEE : 33529 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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