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Déclaration préalable n°DP 03352916K0286 à La Teste-de-Buch (33) non opposée le 13 octobre 2016 à OGEC DU BASSIN ARCACHON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03352916K0286 délivré le 13 octobre 2016 par la ville de La Teste-de-Buch (33115), pour un projet situé Rue du Petit Prince, LA TESTE DE BUCH (33260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 800 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, OGEC DU BASSIN ARCACHON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Petit Prince, LA TESTE DE BUCH (33260), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 13 octobre 2016 par la Ville de La Teste-de-Buch.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 293 m² sur une emprise foncière de 3 800 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 293 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 293 m²
  • Surface du terrain : 3 800 m²
  • Référence cadastrale : GH 196, GH 197, GH 198

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2016
Foncier3 800 m²
Surface construite1 293 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC DU BASSIN ARCACHON
  • SIREN : 781758917
  • SIRET : 78175891700012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : ARCACHON (33120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 254 m²
Surface après travaux (totale) 1 293 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 254 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 293 m²
Total 1 254 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03352916K0286
  • Code commune INSEE : 33529 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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