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Déclaration préalable n°DP 03352916K0164 à La Teste-de-Buch (33) non opposée le 9 septembre 2016 à SCI LAGIMED

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03352916K0164 délivré le 9 septembre 2016 par la ville de La Teste-de-Buch (33115), pour un projet situé 16 Rue des Fusilles, LA TESTE DE BUCH. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 800 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SCI LAGIMED a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue des Fusilles, LA TESTE DE BUCH, dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 9 septembre 2016 par la Ville de La Teste-de-Buch.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 117 m² sur une emprise foncière de 800 m². La surface de plancher après travaux atteint 117 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 117 m²
  • Surface du terrain : 800 m²
  • Référence cadastrale : CV 249

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2016
Foncier800 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LAGIMED
  • SIREN : 392685111
  • SIRET : 39268511100024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA TESTE DE BUCH (33260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 117 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 117 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 117 m²
Total 117 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03352916K0164
  • Code commune INSEE : 33529 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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